Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

Entrée en vigueur : 20/07/2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de consultation en audit financier proposés par Audit Financier Canada. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description des services

Audit Financier Canada propose exclusivement des services de consultation et de formation dans le domaine de l'audit financier, notamment :

• Consultation en audit financier
• Analyse des processus comptables
• Formation et sensibilisation
• Accompagnement en conformité

3. Nature consultative des services

Nos prestations visent à :

• Améliorer votre compréhension des processus financiers
• Renforcer votre sensibilisation aux bonnes pratiques
• Fournir des recommandations générales
• Offrir une formation sur les standards comptables

4. Obligations du client

En utilisant nos services, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les recommandations dans le cadre légal
• Honorer les paiements selon les conditions convenues
• Informer de tout changement significatif

5. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués avant toute prestation :

• Consultation initiale : 200$ CAD
• Audit de conformité : 500$ CAD
• Formation personnalisée : 800$ CAD
• Accompagnement complet : 1200$ CAD

Le paiement est exigible avant la prestation des services. Tous les prix sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez, conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents et matériels fournis dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle exclusive, sauf accord contraire écrit.

9. Durée et résiliation

Les prestations peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, les services déjà rendus restent dus.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :